CGV

AMAZONIA ACADEMY
Marque déposée
Logo déposé
AMAZONIA CAPITAL SASU
909 Route de Raban
97300 Cayenne
+594 694 25 21 85
contact@amazoniaacademy.fr
N° d’inscription au Registre du Commerce et des
Sociétés (RCS) : B – 889 872 446
Conditions générales de vente des produits vendus sur
amazoniaacademy.fr
Date de dernière mise à jour, lundi 17 janvier 2022
Applicables à compter du 19 janvier 2022
Amazonia Capital Sasu est propriétaire de la marque,
Amazonia Academy.
Amazonia Academy provient de la création de la
société, Amazonia Capital Sasu.
Amazonia Academy est une marque – logo déposé et
enregistré par la société, Amazonia Capital Sasu.
Tous les éléments du site Amazonia Academy sont et
restent la propriété intellectuelle et exclusive de la
société Amazonia Capital Sasu.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou
utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement,
des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou
sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement
interdit sans un accord écrit exprès de la société,
Amazonia Capital Sasu.
Article n° 1 : Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV)
constituent le socle de la négociation commerciale et
sont systématiquement adressées ou remises à chaque
acheteur pour lui permettre de passer commande.
Les conditions générales de vente décrites ci-après
détaillent les droits et obligations de la société
Amazonia Capital Sasu et de son client dans le cadre
de la vente des marchandises et services suivants :
Produits financiers, Amazonia Investing, formations en
ligne, formation en personne…
Toute acceptation du devis/bon de commande/paiement
à distance ou tout type de produits vendus par
Amazonia Academy (Amazonia Capital Sasu) doit
comprendre la clause « Je reconnais avoir pris
connaissance et j’accepte les conditions générales de
vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve
de l’acheteur aux présentes conditions générales de
vente.
Article n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en
vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont
libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de
conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des
frais de transport applicables au jour de la commande,
si besoin.
La société Amazonia Capital Sasu s’accorde le droit de
modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle
s’engage à facturer les marchandises commandées aux
prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes
taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au
jour de la commande), sauf indication contraire et hors
frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France
métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des
produits concernés.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits
d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être
exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du
ressort de la société Amazonia Capital Sasu.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière
responsabilité, tant en termes de déclarations que de
paiements aux autorités et organismes compétents de
votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner
sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont
payables en euros.
La société Amazonia Capital Sasu se réserve le droit de
modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera
facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la
validation de la commande et sous réserve de
disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société
Amazonia Academy jusqu’au paiement complet du prix.
At tent ion : dès que vous prenez possession
physiquement des produits ou services commandés, les
risques de perte ou d’endommagement des produits
vous sont transférés.
Article n° 3 : Commandes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes
que la société Amazonia Capital Sasu serait amenée à
octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en
charge par l’acheteur de certaines prestations.
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : amazoniaacademy.fr
Par téléphone au 06 94 25 21 85 – 24h24 et 7j sur
7.
Les informations contractuelles sont présentées en
langue française et feront l’objet d’une confirmation au
plus tard au moment de la validation de votre
commande.
La société Amazonia Academy se réserve le droit de ne
pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une
commande ou service pour quelque raison que ce soit,
et plus particulièrement en cas de problème
d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant
la commande reçue.
Article n° 4 : Validation de votre commande
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement
anticipé.
Toute commande figurant sur le site Internet
amazoniaacademy.fr suppose l’adhésion aux présentes
Conditions Générales.
Toute confirmation de commande entraîne votre
adhésion pleine et entière aux présentes conditions
générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation
enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et
acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et
des présentes Conditions Générales, vous sera
communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de
c o n fi r m a t i o n d e v o t r e c o m m a n d e :
support@amazoniaacademy.fr.
Article n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
• soit à distance ;
• soit par cryptomonnaies ;
• soit en espèce ;
• soit par chèque bancaire ;
• soit par virement bancaire ;
• soit par carte bancaire ;
• le cas échéant, autre.
Les règlements seront effectués aux conditions
suivantes :
• En une fois ;
ou
• En une à cinq fois selon le montant initial ;
Le fait de valider votre commande implique pour vous
l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte
bancaire grâce au système sécurisé PayPal : https://
www.paypal.com
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de
l’expédition de la commande ou service vers le client.
En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits ou
services expédiés sont débités.
Article n° 6 : Rétractation
En cas de défaut de paiement total ou partiel des
marchandises livrées à l’échéance, l’acheteur doit
verser à la société Amazonia Capital Sasu une pénalité
de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au
jour de la livraison des marchandises.
À compter du 19 janvier 2022, le taux d’intérêt légal sera
révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20
aout 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la
somme restant due, et court à compter de la date
d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure
préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y
compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité
produira de plein droit le paiement d’une indemnité
forfaitaire de 1000 euros due au titre des frais de
recouvrement.
Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du
Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de
rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos
produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir
à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et
complets (emballage, accessoires, notice, produit,
package, service, format).
Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée.
Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut
être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont : gratuits.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société
Amazonia Capital Sasu procédera au remboursement
des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant
la notification de votre demande et via le même moyen
de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8
du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne
s’applique pas à :
▪ La fourniture de services pleinement exécutés
avant la fin du délai de rétractation et dont
l’exécution a commencé après accord préalable
exprès du consommateur et renoncement exprès à
son droit de rétractation.
▪ La fourniture de biens ou de services dont le prix
dépend de fluctuations sur le marché financier
échappant au contrôle du professionnel et
susceptibles de se produire pendant le délai de
rétractation.
▪ La fourniture de biens confectionnés selon les
spécifications du consommateur ou nettement
personnalisés.
▪ La fourniture de biens susceptibles de se détériorer
ou de se périmer rapidement.
▪ La fourniture de biens qui ont été descellés par le
consommateur après la livraison et qui ne peuvent
être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de
protection de la santé.
▪ La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et
de par leur nature, sont mélangés de manière
indissociable avec d’autres articles ;
▪ La fourniture de boissons alcoolisées dont la
livraison est différée au-delà de trente jours et dont
la valeur convenue à la conclusion du contrat
dépend de fluctuations sur le marché échappant au
contrôle du professionnel.
▪ La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou
de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été
descellés par le consommateur après la livraison.
▪ La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un
magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à
ces publications.
▪ Les transactions conclues lors d’une enchère
publique.
▪ La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur
un support matériel dont l’exécution a commencé
après accord préalable exprès du consommateur et
renoncement exprès à son droit de rétractation.
Clause n° 7 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre
de la clause “Retard de paiement”, l’acheteur ne s’est
pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera
résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation
de dommages et intérêts au profit de la société
Amazonia Capital Sasu.
Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété
La société Amazonia Capital Sasu conserve la propriété
des biens ou services vendus jusqu’au paiement intégral
du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si
l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une
liquidation judiciaire, la société Amazonia Capital Sasu
se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la
procédure collective, les marchandises (services)
vendues et restées impayées.
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de
conformité et de la garantie des vices cachés, prévues
par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra
être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de
remboursement doivent s’effectuer par (mail/téléphone/
voie postale) : (direction@amazoniaacademy.fr/
0694252185/909 route de raban Amazonia Capital
Sasu) dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état
dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des
éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais
d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif
facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur
présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas
de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Clause n° 9 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée
au cours du processus de commande, dans le délai
indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera
adressé pour vous informer d’une éventuelle
conséquence sur le délai de livraison qui vous a été
indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de
retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité
d’annuler la commande dans les conditions et modalités
définies à l ‘ar t icle L 138-2 du Code de la
Consommation.
Si entre temps vous recevez le produit nous
procéderons à son remboursement et aux frais
d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3
du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par une transporteur, la société
Amazonia Capital Sasu ne peut être tenue pour
responsable de retard de livraison dû exclusivement à
une indisponibilité du client après plusieurs propositions
de rendez-vous.
La livraison est effectuée :
• soit par la remise directe de la marchandise à
l’acheteur ;
• soit par le dépôt de la marchandise au lieu indiqué
par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de
la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est
aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans
la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au
profit de l’acheteur à :
• l’allocation de dommages et intérêts ;
• l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par
l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées
lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les
réserves nécessaires sur le bon de commande à
réception desdites marchandises. Ces réserves devront
être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours
suivant la livraison, par courrier recommandé AR
adressé à la société.
Les produits proposés sont conformes à la législation
française en vigueur. La responsabilité de la société
Amazonia Capital Sasu ne saurait être engagée en cas
de non-respect de la législation du pays où le produit est
livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités
locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des
produits ou services que vous envisagez de
commander.
Par ailleurs, la société Amazonia Capital Sasu ne
saurait être tenue pour responsable des dommages
résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Amazonia Capital
Sasu ne saurait être engagée pour tous les
inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du
réseau Internet, notamment une rupture de service, une
int rusion extér ieure ou la présence de vi rus
informatiques.
Clause n° 10 : Clause de propriété intellectuelle
Conformément aux droits de propriété intellectuelle,
Amazonia Capital possède de pleins droits et de façon
exclusif l’utilisation de sa création Amazonia Academy,
par son nom propre, par son logo. Tous les éléments du
site Amazonia Academy sont et restent la propriété
intellectuelle et exclusive de la société Amazonia Capital
Sasu.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou
utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement,
des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou
sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement
interdit sans un accord écrit exprès de la société
Amazonia Academy Sasu.
Clause n° 11 : Droit applicable en cas de litiges
Nos produits ou services sont proposés tant qu’ils sont
visibles sur le site Amazonia Academy et dans la limite
des stocks disponibles.
Pour les produits ou services non stockés, nos offres
sont valables sous réserve de disponibilité chez nos
fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de
votre commande, nous vous en informerons par mail.
Votre commande sera automatiquement annulée et
aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet amazoniaacademy.fr n’a pas
vocat ion à vendre ses produi ts en quant i tés
importantes.
Par conséquent la société Amazonia Academy se
réserve le droit de refuser les commandes de 100
articles identiques.
La responsabilité de la société Amazonia Capital Sasu
ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution
ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations
décrites dans les présentes conditions générales de
vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la
force majeure s’entend de tout événement extérieur,
imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du
Code civil.
La langue du présent contrat est la langue française.
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi
française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls
compétents.
Article n° 12 : Données personnelles
La société Amazonia Capital Sasu archivera les bons de
commandes et les factures sur un support fiable et
durable constituant une copie fidèle conformément aux
dispositions de l’article 1348 du Code civil.
La société Amazonia Capital Sasu se réserve le droit de
collecter les informations nominatives et les données
personnelles vous concernant.
Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande,
ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations
que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui
contribuent à ces relations, telles que celles chargées
de l’exécution des services et commandes pour leur
gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également
conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les
obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez
d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux
informations nominatives et aux données personnelles
vous concernant, directement sur le site Internet.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des
présentes conditions générales de vente est soumis au
droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté
devant le Tribunal de commerce Cayenne.
Fait à Cayenne, le 19 janvier 2022